Marque enregistrée - Marque en vigueur

Délinate
MOULINS DE VINCELOTTES, Société par actions simplifiée

Numéro de dépôt :
4348228
Date de dépôt :
22/03/2017
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
22/03/2027
Délinate de MOULINS DE VINCELOTTES

Présentation de la marque Délinate

Déposée par voie électronique le 22 mars 2017 par la Société par Action Simplifiée (SAS) MOULINS DE VINCELOTTES auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « Délinate » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2017-15 du 14 avril 2017.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) MOULINS DE VINCELOTTES domicilié(e) Moulin de Vincelottes - 89290 - VINCELOTTES - France et immatriculée sous le numéro RCS 425 920 030 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet GUIU - JurisPatent, Mme. Sandrine GUIU domicilié(e) 10 rue Paul Thénard - 21000 - DIJON - France.

La marque Délinate a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4348228.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

30

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Délinate arrivera à expiration en date du 22 mars 2027.

MOULINS DE VINCELOTTES a également déposé les autres marques suivantes : LEGENDE GOURMANDE , MINOTINE 89 , LA POYAUDINE , LEGENDE GOURMANDE , LA CELLIOTE


MOULINS DE VINCELOTTES, Société par actions simplifiée - Moulin de Vincelottes - 89290 - VINCELOTTES - France - SIREN 425920030


Cabinet GUIU - JurisPatent, Mme. Sandrine GUIU - 10 rue Paul Thénard - 21000 - DIJON - France


Publication - Publication le 14 avr. 2017 au BOPI 2017-15

Enregistrement sans modification - Publication le 13 juil. 2017 au BOPI 2017-28

Farine ; pain.